Règlements

(** = Modification de tarifs, voir avenant en fin de règlement)

(*** = Tarifs mentionnés plus en vigueur suite à évolution des taxes. Plus d'infos téléphoner à la comptabilité communale +41 26 664 80 20)

Administration générale

Règlement pour la consultation des archives communales Règlement du personnel communal de la Ville Emoluments communaux

Domaines

Règlement d'utilisation de la cabane des Verdières Règlement concernant l'utilisation du domaine public ou privé pour les constructions sur les grèves du lac + Tarif Règlement du port de la Sicel **

Bourgeoisie

Règlement bourgeoisial du fonds des arts et métiers

Eaux

Règlement communal concernant la distribution d'eau potable

Epuration

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux **

Ecoles

Règlement scolaire des écoles enfantines et primaires Règlement d'application du règlement scolaire des écoles enfantines et primaires Règlement communal sur la prophylaxie et les soins dentaires scolaires

Crèche

Règlement communal concernant les structures d'accueil de la petite enfance Règlement d'application concernant le fonctionnement de la crèche Règlement d'application concernant le fonctionnement de la halte-garderie Tarifs de l'accueil de la petite enfance

AES

Règlement communal concernant l'accueil extra-scolaire Règlement d'application communal concernant l'accueil extra-scolaire et tarifs

Edilité

Règlement communal d'urbanisme (RCU) et plan de zones 1. PAD "SICOOP" 2. PAD "La Rosière" 3. PAD "Sous le Château" 4. PAD "Vers le Moulin" 5. PAD "Croix de Pierre-ouest" 6. PAD "Croix de Pierre-est" 7. PAD "zone de l'hôpital" 8. PAD "camping-caravaning communal" 9. PAD "camping, caravaning et plage, H. Traeger" 10. PAD "Champs de la Vigne" 12. PAD "Estavayer-est" 13. PAD "En Piollet" 15. PAD "Bel-Air" 16. PAD "Route d'Yverdon-La Rosière" 20. PAD "En Fussy" 21. PAD " Ruisseau des Moulins" 22. PAD "Bellevue" Règlement du plan spécial de la zone de la Vieille-Ville et plan d'affectation et d'implantation et plan des zones de protection Directives piscines: Prescriptions en matière de protection des eaux - Piscines privées Règlement communal sur les antennes extérieures pour la réception des émissions de radiodiffusion, de télévision, de radiocommunication et de télécommunication Règlement communal sur les subsides alloués en faveur de la conservation du patrimoine architectural et artistique de la Ville Tarif particulier concernant les émoluments à percevoir lors de demandes d'autorisations de construire et d'approbations de plans Directive de la DAEC sur les demandes de permis

Prillaz

Règlement d'utilisation de la salle de la Prillaz + Tarif

Amarante

Règlement d'utilisation de la salle Amarante + Tarif

Finances

Règlement régissant l'octroi de subventions aux sociétés locales Règlement communal concernant la perception d'un impôt sur les spectacles et divertissements + Tarif

Police

Règlement de police
Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces
Règlement relatif à la location des distributeurs de journaux
Règlement communal concernant la perception d'un impôt sur les chiens
Règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique **
Règlement sur le parcage prolongé dans les zones bleues (vignette particuliers et entreprises)
Règlement concernant la vignette de parcage/plage communale/Place Nova Friburgo
Règlement d'utilisation de la place de jeux du skater-hockey
Règlement d'utilisation de la place de jeux du Hobbyland sise à la Rte des Lacustres
Règlement communal pour l'hivernage des bateaux sur la Place du Port + Tarif
Directives concernant les mesures à prendre lors de l'organisation de manifestations
Recommandations à l'usage des communes et des organisateurs pour les manifestations temporaires

Feu

Règlement d'organisation commun du service de défense contre l'incendie entre Lully et Estavayer-le-Lac Convention intercommunale relative à l'organisation du service de défense contre l'incendie et de la protection contre les éléments naturels entre Châtillon (Broye) et Estavayer-le-Lac

Cimetière

Règlement du cimetière + Tarif

Routes

Règlement relatif à la location du domaine communal Règlement sur les participations financières des propriétaires fonciers à l'aménagement des routes et des trottoirs de la Commune + Tarif Règlement relatif aux emplacements pour véhicules et aux places de jeux exigibles sur fonds privés Extrait de la loi d'application du Code Civil suisse pour le Canton de Fribourg - Restrictions dans les plantations Extrait de la loi d'application du Code Civil suisse pour le Canton de Fribourg - Pose de clôtures Ordonnance du 23 avril 2007 instituant des mesures de lutte contre le feu bactérien Directives pour l'affichage temporaire d'intérêt général ou culturel

Voirie

Règlement concernant la gestion des déchets Règlement d'exécution pour la gestion des déchets ***

Plage

Règlement du plan d'aménagement de détail du camping-caravaning communal

Affaires sociales

Règlement communal concernant la participation communale aux frais d'obsèques de personnes indigentes

Jeunesse

Règlement communal des locaux artistiques