Accueil - Contrôle des habitants
Rue de l'Hôtel de Ville 11
Case postale 623
1470 Estavayer-le-Lac
Ressortissants suisses
Arrivée depuis une Commune Suisse ou l'étranger
Se présenter à l'Administration communale avec les documents suivants :
Original de l'acte d'origine (ou l'original du certificat individuel d'état-civil) pour chaque personne majeure du ménage. Ce document peut être déposé dans votre Commune actuelle. Veuillez dès lors effectuer votre départ auprès de celle-ci, le cas échéant ce document vous sera rendu à ce moment-là. Si tel n’est pas le cas, il est nécessaire de le commander auprès de l’état civil cantonal qui gère votre Commune d’origine.
Acte de naissance ou livret de famille ou carte d'identité pour les enfants mineurs
Attestation d'affiliation à une caisse-maladie pour chaque membre du ménage
Attestation d'affiliation à une assurance ménage (mobilier) - une par logement
Copie du bail à loyer si locataire et si vous emménagez chez une personne qui est déjà inscrite dans la Commune, merci de fournir un document signé de cette personne attestant qu'elle accepte que vous habitiez dans son logement avec une copie de sa carte d'identité. Vous trouverez ci-dessous un modèle de document à remplir.
Annonce prise de domicile en commun
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.
Ressortissants étrangers
Arrivée depuis le canton de Fribourg
Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, sauf qu'il faut présenter son permis de séjour à la place de l'acte d'origine (pour chaque membre de la famille y.c. les enfants)
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.
Arrivée d'un autre canton ou de l'étranger
Remplir le d'arrivée et l'envoyer au Service de la population et des migrants (SPoMi) à Granges-Paccot
formulaire d'arrivée
Une fois le permis délivré par le SPoMi, un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu
Inscription en domicile secondaire
Une personne souhaitant séjourner à Estavayer, tout en conservant son domicile principal dans une autre commune suisse, doit présenter une attestation d'établissement nominative, délivrée par sa commune de domicile principal. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Une copie du bail à loyer de l'appartement sis sur notre Commune sera également demandée, ainsi qu'une copie de l'assurance-maladie et de l'assurance ménage. Si vous emménagez chez une personne qui est déjà inscrite dans la Commune, merci de fournir un document signé de cette personne attestant qu'elle accepte que vous habitiez dans son logement avec une copie de sa carte d'identité.
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.